Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/10/2019
FIN D'UN CDD DE REMPLACEMENT

CDD de remplacement sans terme précis - Fin du CDD - Licenciement du salarié remplacé
Vie des affaires
03/10/2019
ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Sociétés anonymes et SAS - Actionnariat des salariés - Suppression de l'obligation pour les actionnaires de se prononcer tous les 3 ans sur une augmentation de capital réservée aux salariés
02/10/2019
DIRECTION DES SOCIÉTÉS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Sociétés de commissariat aux comptes - Fonctions de direction assurées par des commissaires aux comptes - Liste élargie depuis le 21 juillet 2019
Social
02/10/2019
HOMOLOGATION DU PSE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Homologation du PSE - Entreprise en difficulté - Différence de traitement
Fiscal TPE
02/10/2019
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Crédit d'impôt emploi à domicile - Domicile partagé - Octroi seulement pour les prestations délivrées dans les parties privatives
Social
01/10/2019
DÉCOMPTE DES ABSENCES EN PÉRIODE D'ESSAI

Période d'essai - Caclul des absences
Fiscal TPE
01/10/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE ENTREPRISE DE PRESSE

Investissement dans une entreprise de presse - Réduction d'impôt - Reconduction jusqu'au 31 décembre 2021 - Souscription indirecte par le biais d'une société d'« amis » ou de « lecteurs »
30/09/2019
TÉLÉCORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

Télédéclaration des revenus 2018 - Erreurs ou oublis - Service de télécorrection disponible jusqu'à mi-décembre 2019
Vie des affaires
30/09/2019
RÉVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2
Social
30/09/2019
COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES EN BAISSE

Chômages-intempéries - Cotisation
20/09/2019
RETRAITE DES SALARIÉS EXPATRIÉS

Salariés expatriés - Retraite
Vie des affaires
20/09/2019
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉS CIVILES

Sociétés civiles - Cession de parts - Opposabilité aux tiers - Dépôt au RCS par voie électronique
Fiscal TPE
20/09/2019
CESSION DE TITRES DE JEUNES PME

Plus-values de cession de titres d'une PME de moins de 10 ans acquis avant 2018 - Abattement renforcé applicable, sous certaines conditions, même si la PME a été constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante - Plus-values des particuliers
19/09/2019
IMPÔTS LOCAUX

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019
Social
19/09/2019
SALARIÉ PROTÉGÉ : DEMANDE DE RÉINTÉGRATION TARDIVE

Salarié protégé - Demande de réintégration - Tardiveté de la demande
Vie des affaires
19/09/2019
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes - À la demande de minoritaires détenant au moins un tiers du capital social - Depuis le 21 juillet 2019
18/09/2019
PAIEMENTS PAR PRÉLÈVEMENT EN EUROPE

Paiements dans l'Union européenne - Utilisation du prélèvement - Choix proposé de la même façon à tous les payeurs européens
Fiscal TPE
18/09/2019
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Provision pour dépréciation de stocks - Détermination selon des données statistiques - Provision déductible seulement si ces données sont précises et propres à l'entreprise
Social
18/09/2019
CDD ROMPU HORS CAS AUTORISÉS

CDD - Rupture illicite - Effets
17/09/2019
RÉFORME DE LA JUSTICE

Justice - TI + TGI = TJ
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