Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 23/02/2021 PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l'employeur peut organiser temporairement les pauses repas ailleurs que dans le local ou... | |
Fiscal TPE | |
| 23/02/2021 CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur délibération... | |
| 22/02/2021 CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Les professionnels qui utilisent des appareils de réception de télévision ou un dispositif assimilé doivent acquitter la contribution à l'audiovisuel public.... | |
Vie des affaires | |
| 22/02/2021 PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021 Compte tenu du statu quo concernant les mesures de restriction imposées à un grand nombre d'entreprises, l'aide financière du fonds de solidarité est prolongée... | |
Social | |
| 22/02/2021 COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ Une loi publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait jusqu'au 16 février inclus, est prolongé... | |
Fiscal TPE | |
| 19/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Le 30 novembre 2020, le Conseil d'État avait annulé les commentaires administratifs admettant que les prestations réalisées en dehors du domicile d'un... | |
Social | |
| 19/02/2021 ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE Un salarié avait été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 2014 au 17 juin 2014. Le 25 juin 2014, son employeur lui avait adressé une mise en demeure... | |
Vie des affaires | |
| 19/02/2021 DÉCLARATION TARDIVE D'UN SINISTRE À L'ASSURANCE Endommagée par un événement climatique en mai 2013, la récolte d'un agriculteur est refusée par son acheteur lors de la livraison au mois de novembre suivant.... | |
| 18/02/2021 QUALITÉ D'AGENT COMMERCIAL Contrainte de se conformer à l'interprétation retenue il y a quelques mois par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la Cour de cassation adopte... | |
Fiscal TPE | |
| 18/02/2021 RÉMUNÉRATIONS DES INFORMATEURS FISCAUX L'administration fiscale est autorisée à rémunérer les personnes étrangères aux administrations publiques qui lui fournissent des renseignements relatifs... | |
Social | |
| 18/02/2021 REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO L'AGIRC-ARRCO permet, une nouvelle fois, aux employeurs dont l'activité est affectée par les mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 de reporter... | |
| 17/02/2021 UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT Un décret renouvelle, jusqu'au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l'utilisation des titres-restaurant qui avaient été prévues par décret... | |
Fiscal TPE | |
| 17/02/2021 IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers qui ont acquis, avant le 1 Cette disposition vient d'être rappelée par l'administration fiscale dans le cadre d'une récente réponse ministérielle.... | |
Vie des affaires | |
| 17/02/2021 BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2020 Au terme d'une année sans précédent, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) dresse son bilan annuel du commerce électronique en... | |
| 16/02/2021 ALERTE DE LA CNIL SUR LES DANGERS DE L'ATTAQUE PAR BOURRAGE D'IDENTIFIANTS La CNIL a entrepris d'informer régulièrement les entreprises sur des incidents de sécurité susceptibles de conduire à une violation de données personnelles.... | |
Social | |
| 16/02/2021 FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés est comprise dans un salaire forfaitaire.... | |
Fiscal TPE | |
| 16/02/2021 JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Une entité ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peut bénéficier de plein droit d'un allégement d'impôt sur les bénéfices au titre des deux... | |
| 15/02/2021 LOGICIELS DE FACTURATION Toute personne soumise à la TVA qui réalise des ventes de biens ou des prestations de services à destination de particuliers et qui enregistre les règlements... | |
Vie des affaires | |
| 15/02/2021 RÉSILIATION DU BAIL À LA SUITE DE VIOLENCES Si le bailleur doit permettre au locataire de jouir paisiblement du bien, le locataire a aussi l'obligation d'user paisiblement des lieux loués. Le bailleur... | |
Social | |
| 15/02/2021 CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail... | |
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